Qui sommes-nous ?
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prosp sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités de l’agence d’architecture Et Demain, SARL d’Architecture, société enregistrée sous le numéro SIRET 50430849500010, dont le siège social est situé 10 rue Carnot – 37500 CHINON.
Les traitements mis en œuvre par Et Demain sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : secretariat@et-demain-architecte.com.
Licéité du traitement mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
Données recueillies
ET DEMAIN ne recueille aucune donnée personnelle depuis son site. Les seules données affichées ont été collectées auprès des clients et font l’objet d’attestation en vigueur. Les données affichées respectent les demandes énumérées sur les dites attestations et n’iront pas à l’encontre des choix de divulgation des informations personnelles.
Comment sont utilisées vos données personnelles
ET DEMAIN utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients en sa qualité de responsable de traitement.
En tant que responsable de traitement, ET DEMAIN s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, ET DEMAIN s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, ET DEMAIN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, ET DEMAIN s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles à l’adresse suivante :
Et Demain
Monsieur Poignonec William
10 rue Carnot
3750 Chinon
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Durée de conservation
ET DEMAIN conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
Mise à jour de la politique de confidentialité
ET DEMAIN est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. ET DEMAIN informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.
Mise à jour le 08 décembre 2023